Ebooks de Martin Collet en PDF

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Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt
Martin Collet , Louis Karcenty
Dès son introduction en 2010, le dispositif de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a permis à tout justiciable, dans le cadre d’un litige le concernant, d’exercer une prérogative auparavant réservée au Parlement et au président de la République : interroger...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2025-12-18
Collection : Logiques Juridiques
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10,99 €
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L' Impôt confisqué
Martin Collet
La définition de l’impôt est au cœur du principe démocratique : c’est au peuple et à ses représentants qu’il revient de « consentir » à l’impôt. « No taxation without representation », disent nos amis anglais. Or, depuis quelque temps, cette prérogative du Parlement se...

Editeur : Odile Jacob
Parution : 2014-03-20

ePub, PDF sans DRM

11,99 €