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Le principe du contradictoire dans le procès administratif
Jean Gourdou , Olivier Lecucq , Jean-Yves Madec
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2010-10-01
Collection : Bibliothèques de droit
PDF, ePub

14,99 €
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LES RÉFÉRÉS D'URGENCE DEVANT LE JUGE ADMNISTRATIF
Antoine Bourrel , Jean Gourdou
Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2003-02-01
Collection : La justice au quotidien
PDF

8,99 €