Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

589 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Le contrat d'engagement républicain Pierre David , Xavier Dupré De Boulois Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d’engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l’octroi d’une subvention publique et la délivrance d’un agrément aux associations et fondations,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-07-04 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 19,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La constitution financière de la France Hugues Rabault L’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-07-04 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 19,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le droit des installations nucléaires de base Sandra Russo Cet ouvrage s’inscrit dans le champ d’une thématique juridique peu explorée : l’anticipation des risques dans le secteur électronucléaire. Depuis la découverte de la radioactivité, son exploitation requiert la prudence pour la protection des intérêts humains et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-06-27 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 31,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Comparaison du chef de l'État et du chef du Gouvernement en France et en Allemagne Eric Fèvre Les Constitutions française et allemande possèdent, ainsi que cette recherche le démontre, une souplesse suffisante pour permettre une pratique très différente au sommet de l’État et du Gouvernement. Cela permet au locataire de la présidence d’exercer une influence très... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-06-06 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 27,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français Maxime Charité , Nolwenn Duclos L’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » –... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-06-06 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 20,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Droit de la laïcité Henri Bouillon L’architecture du droit de la laïcité se charpente tout entière autour de l’obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics, qui est la clef de voûte de la laïcité. Une telle obligation innerve tous les secteurs de l’action publique et régit les relations que... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-05-09 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 29,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La démocratie des biens communs Alberto Lucarelli Alberto Lucarelli aborde une question cruciale : le passage d'un droit public verticaliste et organisationnel basé sur la représentation à un droit public qui s'articule dans la communauté, dans les mouvements, dans les comités, qui deviennent des institutions, et qui... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-05-02 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 14,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La machine judiciaire Alex Atanasov Ce travail est une analyse comparative des principaux choix réglementaires qui déterminent la manière dont les systèmes judiciaires marchent du point de vue d’analyse économique de droit. Le but de ce travail est d’attirer l’attention sur les principaux moyens... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-05-02 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 28,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le droit de la délimitation des frontières maritimes africaines Constant Sohode Depuis les années quatre-vingt, l’Afrique est devenue l’un des premiers «?clients?» des juridictions internationales et le domaine de la délimitation maritime ne fait pas exception. En même temps, les solutions offertes par le droit international (notamment le droit de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-04-11 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 33,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Le Premier ministre au Togo et en Côte d'Ivoire Komi Dodji Akpatcha Le Premier ministre est l’une des tendances institutionnelles du nouveau constitutionnalisme africain. Longtemps considéré comme une institution conjoncturelle, le Premier ministre est désormais ancré dans le paysage institutionnel des États d’Afrique noire francophone.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-04-11 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 24,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'acte administratif transnational Estelle Chambas L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-03-21 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 31,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations Marion Ricoeur La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-03-21 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 9,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur Marcel Zernikow L’influence du droit de l’Union européenne sur les systèmes juridiques des États membres évoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre précisément sur l’européanisation d’une branche du droit privé au sein de laquelle l’évolution a eu un impact croissant :... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-02-29 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 42,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies La liberté d'expression publicitaire Nabil Mounir L'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel. Dépassant l'étonnement et les critiques suscités par la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2022-04-05 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 35,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation Gabriela Condurache Cette étude se propose d’analyser les systèmes roumain et français de fonction publique, en partant non seulement des différences et des ressemblances qui caractérisent ces deux systèmes, mais aussi des principes traditionnels construits par les apports successifs des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-02-15 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 42,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Théorie des intérêts moratoires Nadine Najem Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l’intérêt moratoire se veut le produit d’un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d’une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.L’harmonie... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-01-25 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 28,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes Caroline Peloso L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de certitude du droit et de l’exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l’aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-01-18 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 19,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Les mesures provisoires de la CourADHP Bamba Nonféni Michel Zarationon L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-01-11 Collection : Logiques Juridiques PDF, ePub 20,99 € PDF ePub
Ajouter à ma liste d'envies Souveraineté, guerre et paix Jean Claudy Pierre Le droit international moderne a évolué du ius ad bellum au principe du non-recours à l’usage de la force. Ce changement résulte notamment de l’institutionnalisation des relations internationales. Kant est le premier penseur à avoir mis en lumière, non seulement la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-01-04 Collection : Logiques Juridiques ePub 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droit du marché financier et droit des contrats Mohamed Ketata Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l’ouvrage permet de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l’occasion de l’étude de l’opération de marché. Afin de réaliser ses... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2024-01-04 Collection : Logiques Juridiques ePub 31,99 €
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