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De comitatibus. L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune

Ou la chaîne de transmission du droit agricole de l'Union

Paru le : 2012-09-01

Procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne, la comitologie est souvent considérée comme la source du pouvoir de l'Eurocratie. Cet ouvrage entame un voyage dans le temps en partant du traité de Rome de 1957 jusqu'au traité de Lisbonne de 2009 et à ...
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À propos




Parution
2012-09-01

Pages
564 pages

EAN papier
9782296992849

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782296503533
Prix
42,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
5118 Ko

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