Fiscalité et Sécurité sociale

Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

Aurélie Dort

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Finances publiques

Paru le : 2019-05-10

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La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins financiers. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.

À propos

Auteur

Aurélie Dort

Éditeur

Editions L'Harmattan

Collection

Finances publiques

Parution

2019-05-10

Pages

742 pages

EAN papier

9782343169927

Auteur(s) du livre

Aurélie Dort

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF

9782140121333

Prix

49,99 €

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Taille du fichier

8118 Ko

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Fiscalité et Sécurité sociale

Aurélie Dort

Editions L'Harmattan

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